Article 1. Général
1. Ces conditions s'appliquent à toute offre, devis et livraison entre BARFmenu BV ci-après dénommé "BARFmenu" et l'entité juridique qui achète les produits de BARFmenu, ci-après: l'acheteur.
2. Si une ou plusieurs dispositions des présentes conditions générales à tout moment sont totalement ou partiellement nulles ou détruites, le reste des présentes conditions générales reste entièrement applicable. BARFmenu et l'Acheteur entameront alors des consultations afin de convenir de nouvelles dispositions pour remplacer les dispositions nulles et non avenues ou nulles, dans la mesure du possible, le but et l'intention des dispositions d'origine seront respectés.
3. En cas de manque de clarté quant à l'interprétation d'une ou de plusieurs dispositions des présentes conditions générales, l'explication doit alors avoir lieu «dans l'esprit» de ces dispositions.
4. Si une situation surgit entre les parties qui n'est pas régie par les présentes conditions générales, cette situation doit être évaluée dans l'esprit de ces conditions générales.
5. Si BARFmenu ne demande pas toujours le strict respect de ces conditions, cela ne signifie pas que ses dispositions ne s’appliquent pas ou que BARFmenu perdrait le droit d’exiger le strict respect des dispositions de ces conditions dans d’autres cas. .
Article 2. Devis et offres
1. Toutes les offres et offres de BARFmenu sont sans engagement, sauf si un délai pour l'acceptation a été fixé dans l'offre. Un devis ou une offre expire si le produit concerné par l'offre ou l'offre n'est plus disponible entre-temps.
2. BARFmenu ne peut être tenu à ses devis ou offres si le Client peut raisonnablement comprendre que les offres ou offres, ou toute partie de celles-ci, contiennent une erreur ou une erreur évidente.
3. Les prix indiqués dans une offre ou une offre n'incluent pas la TVA et les autres prélèvements gouvernementaux, les frais encourus dans le cadre du contrat, y compris les frais de déplacement, d'hébergement, d'expédition et d'administration, sauf indication contraire.
article 3. Livraison
1. La livraison sera effectuée par BARFmenu à l'acheteur dans les 7 jours suivant la commande.
2. Le client a le droit d'annuler la commande gratuitement ou de l'annuler partiellement jusqu'à 2 jours ouvrables avant la date de livraison. Si la commande est (partiellement) annulée dans les 2 jours ouvrables avant la date de livraison, le client devra 20% du montant de la commande à BARFmenu.
Article 4. Force majeure
1. BARFmenu n'est pas tenu de remplir aucune obligation vis-à-vis de l'acheteur s'il en est empêché en raison d'une circonstance qui n'est pas due à une faute, ni en vertu de la loi, d'un acte juridique ou généralement accepté pour son compte. vient.
article 5. Paiement et frais de recouvrement
1. Le paiement doit être effectué en espèces ou par prélèvement automatique ou via iDeal.
article 6. Réserve de propriété
1. Toutes les marchandises livrées par BARFmenu dans le cadre du contrat restent la propriété de BARFmenu jusqu'à ce que l'acheteur les ait payées.
Article 7. Garanties, recherches et réclamations, délai de prescription
1. Les produits à livrer par BARFmenu répondent aux exigences et aux normes habituelles qui peuvent raisonnablement être définies au moment de la livraison et pour lesquelles ils sont destinés à une utilisation normale aux Pays-Bas. La garantie mentionnée dans cet article s'applique aux produits pour animaux de compagnie. BARFmenu ne garantit pas l'utilisation des produits autres que pour les animaux domestiques.
2. La garantie visée au paragraphe 1 du présent article est valable pendant une période de 30 jours calendaires à compter de la livraison, sauf si la nature de la livraison en décide autrement ou que les parties en ont convenu autrement. Si la garantie fournie par BARFmenu concerne une matière produite par un tiers, la garantie est limitée à celle fournie par le producteur de l'article, sauf indication contraire.
3. La garantie mentionnée au paragraphe 1 du présent article ne s'applique pas aux produits congelés livrés par BARFmenu.
4. Toute forme de garantie devient caduque si un défaut résulte ou résulte d'une utilisation inappropriée ou inappropriée ou de l'utilisation après la date d'expiration, son stockage ou sa maintenance incorrects par l'acheteur et / ou des tiers si, sans le consentement écrit de BARFmenu, le client ou des tiers ont apporté ou tenté d'apporter des modifications à l'article, d'autres questions ont été confirmées qui n'ont pas besoin d'être confirmées ou ont été modifiées ou traitées d'une manière autre que la manière prescrite. L'acheteur n'a également pas droit à une garantie si le défaut est dû à ou résulte de circonstances dans lesquelles BARFmenu ne peut pas influencer, y compris les conditions météorologiques (telles que, mais sans s'y limiter, les précipitations extrêmes ou les températures), etc.
5. Tous les défauts de la marchandise, à l'exception des produits surgelés, doivent être signalés à BARFmenu par écrit immédiatement, mais en tout état de cause au plus tard dans les quatorze jours suivant leur découverte. Le rapport doit contenir une description aussi détaillée que possible du défaut, afin que BARFmenu puisse répondre de manière adéquate. Le client doit donner à BARFmenu la possibilité d'enquêter sur une plainte.
6. Si un défaut est signalé plus tard, l'acheteur n'aura plus droit à la réparation, au remplacement ou à la compensation.
7. S'il est établi qu'un cas est défectueux et que, dans ce cas, une réclamation est faite dans les délais, BARFmenu retournera l'article défectueux dans un délai raisonnable après son retour ou, si le retour n'est pas raisonnablement possible, notification écrite du défaut par le Client. BARFmenu, remplacer ou prendre en charge les frais de réparation ou de remplacement pour le client. En cas de remplacement, l'acheteur est obligé de retourner l'article remplacé dans le menu BARF.
8. S'il est établi qu'une plainte n'est pas fondée, les coûts encourus, y compris les frais de recherche, de la part de BARFmenu, sont entièrement à la charge de l'acheteur.
9. Après l'expiration de la période de garantie, tous les frais de réparation ou de remplacement, y compris les frais d'administration, d'expédition et d'appel, seront à la charge du client.
10. Nonobstant les délais de prescription prévus par la loi, le délai de prescription de BARFmenu et des tiers impliqués dans l'exécution d'un contrat par BARFmenu est d'un an.
Article 8. Responsabilité
1. Si BARFmenu est responsable, cette responsabilité est limitée à ce qui est stipulé dans cette disposition.
2. BARFmenu n'est pas responsable des dommages, de quelque nature que ce soit, causés par le fait que BARFmenu est basé sur des informations incorrectes et / ou incomplètes fournies par ou au nom de l'acheteur.
3. Si BARFmenu est responsable de tout dommage, la responsabilité de BARFmenu est limitée à un maximum de deux fois le montant de la facture de la commande, au moins à la partie de la commande concernée par la responsabilité.
4. La responsabilité de BARFmenu est en tout état de cause toujours limitée au montant de l'avantage de son assureur dans ce cas.
5. BARFmenu n'est responsable que des dommages directs.
6. Par «dommage direct», on entend exclusivement les frais raisonnables pour déterminer la cause et l’étendue du dommage, dans la mesure où la détermination concerne un dommage au sens des présentes conditions, tout coût raisonnable encouru pour compenser la mauvaise exécution de BARFmenu. de faire répondre le contrat, dans la mesure où ceux-ci peuvent être attribués à BARFmenu et des coûts raisonnables encourus pour prévenir ou limiter les dommages, dans la mesure où le Client démontre que ces coûts ont entraîné une limitation des dommages directs.
7. BARFmenu n'est jamais responsable des dommages indirects, y compris des dommages consécutifs, des pertes de profit, des économies manquées et des dommages dus à la stagnation des activités.
8. Les limitations de responsabilité contenues dans cet article ne s'appliquent pas si le dommage est dû à une négligence grave ou intentionnelle de BARFmenu ou de ses subordonnés.
Article 9. Transition des risques
1. Le risque de perte, de dommage ou de dépréciation est transféré à l'acheteur au moment où les marchandises sont placées sous le contrôle de l'acheteur.
Article 10. Indemnité
1. Le client indemnise BARFmenu contre toute réclamation émanant de tiers qui subissent un dommage en relation avec l'exécution du contrat et dont la cause peut être attribuée à autre chose qu'à BARFmenu.
2. Dans le cas où BARFmenu est tenu pour responsable par des tiers pour cette raison, l'acheteur est tenu d'aider BARFmenu à la fois dans et hors du tribunal et de faire tout ce qui peut être attendu de lui sans délai dans ce cas. Si l'acheteur ne prend pas les mesures adéquates, BARFmenu est en droit de procéder sans préavis. Tous les coûts et dommages de la part de BARFmenu et de tiers sont entièrement aux frais et aux risques du client.
Article 11. Propriété intellectuelle
1. BARFmenu se réserve les droits et les pouvoirs qui lui reviennent en vertu de la loi sur le droit d'auteur et d'autres lois et règlements intellectuels. BARFmenu a le droit d'utiliser les connaissances acquises lors de l'exécution d'un contrat à d'autres fins, dans la mesure où aucune information strictement confidentielle du client n'est portée à la connaissance de tiers.
article 12. Droit applicable et litiges
1. Toutes les relations juridiques auxquelles BARFmenu est partie sont exclusivement régies par le droit néerlandais, même si une obligation est totalement ou partiellement exécutée à l'étranger ou si la partie impliquée dans la relation juridique y est domiciliée. L’applicabilité de la Convention de Vienne sur les ventes est exclue.
2. Le juge du siège de BARFmenu est exclusivement habilité à prendre connaissance des litiges, sauf disposition contraire de la loi. Néanmoins, BARFmenu a le droit de soumettre le litige au tribunal compétent conformément à la loi.
3. Les parties feront d'abord appel devant le tribunal après avoir tout mis en œuvre pour régler un différend en consultation mutuelle.
article 13. Localisation et changement de conditions
1. Ces conditions ont été déposées auprès de la chambre de commerce de Haaglanden.
2. Applicable est toujours la dernière version déposée ou la version qui s'appliquait au moment de l'établissement de la relation juridique avec BARFmenu.
3. Le texte néerlandais des conditions générales est toujours déterminant pour l'explication.
